Devenir une structure habilitée par le FAFPA
Retrouvez les procédures, documents et informations nécessaires pour préparer votre demande d’habilitation auprès du FAFPA.
Comment obtenir l’habilitation ?
La démarche se déroule en quatre étapes. Préparez votre dossier à partir des documents mis à votre disposition par le FAFPA.
-
01
Préparer le dossier
Rassemblez les informations et pièces nécessaires à votre demande.
-
02
Constituer la demande
Complétez les formulaires et documents demandés par le FAFPA.
-
03
Déposer le dossier
Transmettez votre dossier selon la procédure définie par le FAFPA.
-
04
Obtenir l’habilitation
Après examen, votre structure reçoit la décision relative à son habilitation.
Procédures et habilitations
Consultez les informations et téléchargez les documents nécessaires à votre démarche.
4 procédures
Mode opératoire
Documents en annexe
Demande d’habilitation
Procedure d’habilitation
Aucun résultat
Modifiez votre recherche ou sélectionnez une autre catégorie.
Préparez votre dossier
Avant de déposer votre demande, vérifiez attentivement les pièces et informations demandées dans la procédure correspondant à votre structure.
- Informations sur la structure
- Documents administratifs
- Informations sur les formations
- Pièces justificatives demandées
Besoin d’un éclaircissement ?
Où trouver les documents de ma procédure ?
Chaque carte de la liste ci-dessus propose le dossier à télécharger. Utilisez la recherche ou les filtres pour retrouver rapidement la procédure qui concerne votre structure.
Comment savoir si une procédure est ouverte ?
Le statut est indiqué en haut de chaque carte : ouverte, bientôt disponible ou fermée. Lorsqu’une date limite est connue, elle est affichée sur la carte.
Le document n’est pas encore disponible, que faire ?
Les documents sont publiés au fur et à mesure. Revenez consulter cette page ultérieurement ou rapprochez-vous du FAFPA pour plus d’informations.